Fiscalité à Chypre : comprendre les régimes avant de s'installer

L'impôt sur les sociétés à 12,5 % est le socle du système. Il place Chypre parmi les taux les plus bas de l'Union européenne, à parité avec l'Irlande. Une Cyprus Limited peut distribuer ses bénéfices à un actionnaire résident Non-Dom sans supporter la Special Defence Contribution de 17 % qui frappe normalement les dividendes. Pour les revenus de propriété intellectuelle, le régime IP Box abaisse le taux effectif à 2,5 %, un atout majeur pour les éditeurs de logiciels et les détenteurs de brevets.

Côté patrimoine, l'absence d'imposition des plus-values sur les valeurs mobilières change la donne pour les investisseurs. La cession d'actions, d'ETF ou de cryptomonnaies détenues à titre privé n'est pas taxée, sauf lorsqu'elle porte sur des titres de sociétés propriétaires de biens immobiliers situés à Chypre. Il n'existe par ailleurs ni impôt sur la fortune, ni droits de succession depuis 2000.

Le régime Non-Dom, introduit en 2015, complète l'ensemble. Un résident qui n'était pas domicilié à Chypre au cours des vingt dernières années échappe à la SDC sur ses dividendes, intérêts et loyers pendant dix-sept ans. Les cadres bien rémunérés disposent, eux, d'une exonération de 50 % sur les salaires supérieurs à 55 000 euros, applicable pendant quinze ans à compter de la première prise de fonction sur l'île.

Aucun avantage ne s'applique sans devenir résident fiscal chypriote. La voie de droit commun reste la présence de plus de 183 jours par an. Depuis 2017, la règle des 60 jours ouvre une seconde porte : passer au moins 60 jours à Chypre, ne pas être résident fiscal d'un autre pays, ne pas séjourner plus de 183 jours ailleurs, et disposer sur place d'un logement à l'année ainsi que d'une activité, d'un emploi ou d'un mandat de dirigeant.

Le départ de France demande autant d'attention que l'installation. La convention fiscale France-Chypre attribue le droit d'imposer chaque type de revenu et prévient la double imposition. Il faut aussi anticiper l'exit tax française, qui vise les plus-values latentes sur les participations importantes. En transférant son domicile vers un pays de l'Union européenne comme Chypre, le contribuable obtient un sursis de paiement automatique, sans avoir à constituer de garantie.

Un dernier point mérite d'être signalé : le rattachement fiscal doit reposer sur une substance réelle. Une adresse et une société vides ne suffisent pas à opposer la résidence chypriote à l'administration française. Vie personnelle, direction effective des sociétés et flux financiers doivent être cohérents avec la présence à Chypre.