La convention fiscale France-Chypre
Où sont imposés vos revenus, comment éviter la double imposition et ce qu'un Français résident à Chypre doit encore déclarer en France.
Un même revenu ne doit pas être imposé deux fois, en France et à Chypre.
À quoi sert la convention France-Chypre ?
La convention fiscale France-Chypre est un traité bilatéral qui a un but précis : éviter la double imposition. Quand une personne a des liens avec les deux pays, la convention répartit le droit d'imposer chaque type de revenu entre la France et Chypre, et prévoit des mécanismes (crédit d'impôt, exonération) pour qu'un même euro ne soit pas taxé des deux côtés.
Pour un Français qui s'installe à Chypre, c'est le document de référence : il détermine où l'on paie quoi, et ce qui reste rattaché à la France.
Qui est résident fiscal de quel pays ?
Le principe de base : on est imposé sur ses revenus mondiaux dans son pays de résidence fiscale. Il faut donc d'abord déterminer où l'on réside fiscalement. La convention prévoit des critères en cascade pour trancher les cas de double résidence : foyer permanent, centre des intérêts vitaux, lieu de séjour habituel, nationalité. En pratique, il faut établir une résidence réelle à Chypre (par la règle des 183 jours ou la règle des 60 jours) et obtenir un certificat de résidence fiscale chypriote.
Où est imposé chaque revenu
Grandes lignes de la répartition (le texte officiel prime toujours) :
| Type de revenu | Où il est imposé (principe) |
|---|---|
| Salaires | Imposés là où l'activité est exercée (en général le pays de résidence) |
| Pensions privées | Imposées dans le pays de résidence (Chypre) |
| Pensions publiques | Souvent imposées dans le pays qui les verse (France) |
| Dividendes & intérêts | Imposables dans le pays de résidence (Chypre) |
| Revenus immobiliers | Imposés dans le pays où se situe le bien |
| Plus-values mobilières | En principe dans le pays de résidence (Chypre) |
À noter : les pensions font l'objet de règles particulières (privé vs public), détaillées dans notre page retraite à Chypre. Et l'exonération des dividendes et intérêts, une fois résident, dépend du statut non-dom.
Ce qu'un Français résident à Chypre déclare encore en France
Devenir résident fiscal à Chypre ne coupe pas tous les liens avec le fisc français. Restent généralement déclarables (et imposables) en France les revenus de source française :
- Les revenus d'un bien immobilier situé en France (loyers, plus-value à la revente).
- Certaines pensions publiques (fonction publique) versées par la France.
- Le cas échéant, des revenus d'activité exercée en France.
La convention évite qu'ils soient doublement taxés, mais ils ne disparaissent pas de vos obligations françaises. Une déclaration de non-résident peut rester nécessaire en France.
Éviter les pièges
- Résidence fiscale mal établie : partir « sur le papier » sans réelle installation expose à une requalification par le fisc français (le piège n°1).
- Décompte des jours : gardez une trace précise de vos jours de présence dans chaque pays.
- Exit tax : en quittant la France avec d'importantes plus-values latentes, anticipez avec notre page exit tax.
⚠️Se référer au texte officiel