Le statut Non-Dom à Chypre
0 % d'impôt sur les dividendes, intérêts et plus-values de source étrangère pendant 17 ans : le régime fiscal qui fait de Chypre une base prisée des investisseurs.
0 % de SDC sur les dividendes, intérêts et loyers de source étrangère.
Qu'est-ce que le statut Non-Dom ?
Le statut Non-Dom (non-domiciled) est un régime fiscal chypriote instauré en 2015 pour attirer les résidents fortunés. À Chypre, un résident fiscal considéré comme « non domicilié » est exonéré de la taxe spéciale de défense(SDC, Special Defence Contribution), l'impôt qui frappe normalement les revenus du capital.
Résultat : ses dividendes, intérêts et loyers de source étrangère ne sont pas imposés, et comme Chypre n'impose pas non plus les plus-values mobilières, le taux réel sur les revenus du capital étrangers tombe souvent à 0 %. C'est le pilier de l'attractivité fiscale de l'île.
Ce qui est exonéré
Comparaison entre un résident « ordinaire » (domicilié) et un résident non-dom :
| Type de revenu | Résident ordinaire | Non-dom |
|---|---|---|
| Dividendes (source étrangère) | 17 % de SDC | 0 % |
| Intérêts | 17 % de SDC | 0 % |
| Loyers étrangers | ~3 % de SDC | 0 % |
| Plus-values mobilières (actions, ETF, crypto) | 0 % | 0 % |
L'exonération des plus-values mobilières(actions, ETF, cryptomonnaies) vaut d'ailleurs pour tous les résidents, non-dom ou pas : voyez notre page plus-values.
La durée du statut
Le statut non-dom s'applique jusqu'à 17 ans sur une période de 20 ans. Autrement dit, une fois que l'on a été résident fiscal de Chypre pendant 17 des 20 dernières années, on devient « domicilié réputé »(deemed domiciled) et l'on redevient soumis à la SDC. Pour la grande majorité des expatriés, cela laisse près de deux décennies d'exonération : un horizon très confortable.
Les conditions
Le non-dom repose sur deux conditions cumulatives :
- 1. Être résident fiscal chypriote. On le devient par la règle classique des 183 jours, ou par la règle des 60 jours, plus souple.
- 2. Être « non domicilié » à Chypre. C'est le cas si votre domicile d'origine est hors de Chypre (situation typique d'un Français qui s'installe) et que vous n'y avez pas été résident fiscal 17 des 20 dernières années.
Un Français qui s'installe à Chypre remplit donc naturellement la seconde condition ; il lui suffit d'établir sa résidence fiscale.
Ce qui reste imposé
Le non-dom n'est pas une exonération totale. Restent imposés :
- Les salaires et pensions : impôt sur le revenu au barème (0 % jusqu'à 19 500 €, puis 20 à 35 %).
- La contribution santé (GHS / GeSY) : environ 2,65 % sur la plupart des revenus, plafonnée, qui finance le système de santé.
- Les plus-values immobilières sur des biens situés à Chypre (20 %).
- Les revenus locatifs de source chypriote (impôt sur le revenu, même si exonérés de SDC).
Bon à savoir pour les salariés : les cadres bien rémunérés peuvent alléger l'impôt sur ces salaires grâce à le régime fiscal des cadres et salariés.
Pour qui le Non-Dom est-il intéressant ?
Le combo le plus puissant : créer une société chypriote qui verse des dividendes à son dirigeant non-dom, ou vivre de ses revenus en remote et de ses placements. Les retraités, eux, profitent en plus de la pension à 5 % (voir la retraite à Chypre).
Comment obtenir le statut Non-Dom
La démarche s'enchaîne avec l'installation :
- 1. Devenir résident fiscal (183 jours ou règle des 60 jours) et obtenir son numéro fiscal.
- 2. Déclarer son statut de non-domicilié auprès de l'administration fiscale (déclaration dédiée, justificatifs de domicile d'origine).
- 3. Se faire accompagner par un cabinet local pour sécuriser le dossier et la structuration.
⚠️Fiscalité : informations non contractuelles