L'exit tax : ce qu'il faut savoir avant de quitter la France
Qui est concerné, comment elle se calcule, et pourquoi un départ vers Chypre (UE) déclenche un sursis de paiement automatique : le guide complet de l'exit tax.
En partant vers Chypre (UE), l'exit tax est en sursis de paiement automatique.
Qu'est-ce que l'exit tax ?
L'exit tax est un dispositif fiscal français qui vise à imposer les plus-values latentes (les gains « sur le papier », non encore réalisés) sur vos titres et droits sociaux au moment où vous transférez votre domicile fiscal hors de France. Objectif de l'État : éviter qu'on quitte la France juste avant de vendre, pour échapper à l'impôt sur la plus-value.
Bonne nouvelle pour qui vise l'Union européenne : partir vers un pays de l'UE comme Chypre déclenche un sursis de paiement automatique. On y revient en détail plus bas.
Qui est concerné ?
L'exit tax ne touche pas tout le monde. Elle vise les contribuables qui ont été résidents fiscaux français au moins 6 des 10 dernières années et qui, au moment du départ, détiennent :
- un portefeuille de titres supérieur à 800 000 € (valeur globale), OU
- une participation d'au moins 50 % dans les bénéfices d'une société.
En dessous de ces seuils, pas d'exit tax. Au-dessus, les plus-values latentes de ces titres entrent dans l'assiette.
Comment est-elle calculée ?
L'assiette correspond à la plus-value latente: la différence entre la valeur des titres au jour du départ et leur prix d'acquisition. L'imposition suit ensuite les règles des plus-values mobilières : le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %(12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux), ou le barème progressif sur option. Le montant est calculé au départ, mais son paiement dépend du régime de sursis.
Le sursis de paiement
C'est le point clé. L'exit tax est calculée au départ, mais pas forcément payée immédiatement :
🇪🇺 Départ vers l'UE / EEE
Sursis automatique, sans garantie à constituer. C'est le cas d'un départ vers Chypre.
🌍 Départ hors UE
Sursis sur option, généralement avec constitution de garanties (sauf pays ayant une convention d'assistance).
Tant que le sursis court, vous ne payez rien ; l'impôt ne devient exigible que si vous cédez vos titres avant l'expiration du délai.
Dégrèvement et expiration
Si vous conservez vos titres pendant un certain délai après le départ, l'impôt sur les plus-values latentes finit par être dégrevé (annulé). Ce délai est de 2 ans, porté à 5 ans pour les patrimoines les plus élevés (au-delà de 2,57 M€ de titres). Autrement dit : partir, ne pas vendre pendant le délai, et l'exit tax s'éteint. C'est tout l'intérêt d'une stratégie de départ bien préparée.
Comment déclarer
L'exit tax se déclare via le formulaire 2074-ETD, joint à la déclaration de revenus de l'année du départ, qui recense les plus-values latentes et le montant en sursis. Un suivi annuel est ensuite requis tant que les plus-values n'ont pas été dégrevées ou imposées. Toute cession ou changement doit être signalé. Les règles précises sont au BOFiP (base officielle des impôts).
Partir à Chypre : ce que ça change
Chypre étant dans l'UE, un transfert de domicile vers l'île ouvre le sursis de paiement automatique: pas d'impôt à décaisser au départ, pas de garantie à constituer. Une fois résident fiscal chypriote (via la règle des 60 jours), vos futures plus-values mobilières bénéficient en plus du 0 % chypriote. Pour resituer l'exit tax dans l'ensemble, voyez notre guide de la fiscalité à Chypre.
⚠️À préparer avec un professionnel