60-Day Rule : devenir résident fiscal à Chypre en 60 jours par an
Depuis 2017, Chypre offre une voie unique en Europe pour établir sa résidence fiscale : la 60-day rule. En passant seulement 60 jours par an sur l'île et en remplissant quatre conditions cumulatives, vous pouvez devenir résident fiscal chypriote et bénéficier de l'ensemble des avantages de la fiscalité locale, y compris le régime Non-Dom.
Principe de la 60-day rule
La règle des 60 jours a été introduite par un amendement à la loi fiscale chypriote (Income Tax Law, Section 2). Elle permet à une personne physique de devenir résidente fiscale de Chypre sans y passer les 183 jours traditionnellement requis. Cette flexibilité est particulièrement appréciée des entrepreneurs internationaux, des investisseurs et des digital nomads qui partagent leur temps entre plusieurs pays.
Contrairement à la règle des 183 jours, qui est une simple condition de présence physique, la 60-day rule repose sur un faisceau d'indices démontrant votre ancrage réel à Chypre. Elle est plus exigeante en termes de substance mais beaucoup plus souple en termes de jours de présence.
Les 4 conditions cumulatives
Pour bénéficier de la 60-day rule, les quatre conditions suivantes doivent être remplies simultanément au cours de l'année fiscale (1er janvier - 31 décembre) :
Condition 1 - Présence minimale de 60 jours à Chypre
Vous devez séjourner au moins 60 jours à Chypre au cours de l'année fiscale. Le jour d'arrivée est compté, pas le jour de départ. Il n'est pas nécessaire que ces 60 jours soient consécutifs.
Condition 2 - Ne pas être résident fiscal d'un autre pays
Vous ne devez pas être considéré comme résident fiscal dans un autre État. En pratique, cela signifie ne pas passer plus de 183 jours dans un même pays tiers et ne pas y maintenir de foyer fiscal permanent. Pour les Français, cela implique généralement d'avoir accompli les démarches de départ fiscal auprès de la DGFIP.
Condition 3 - Exercer une activité ou détenir un lien économique à Chypre
Vous devez exercer une activité professionnelle à Chypre (emploi salarié, direction d'une Cyprus Limited) et/ou être directeur d'une société chypriote. Alternativement, détenir une participation dans une entreprise basée à Chypre suffit également.
Condition 4 - Disposer d'une résidence permanente à Chypre
Vous devez disposer d'un logement permanent à Chypre, en propriété ou en location (bail d'au moins 12 mois). Ce logement doit être à votre disposition toute l'année, pas seulement durant vos séjours.
Comparaison : 60-day rule vs règle des 183 jours
| Critère | 60-day rule | 183 jours |
|---|---|---|
| Jours de présence minimum | 60 jours | 183 jours |
| Conditions supplémentaires | 4 conditions cumulatives | Aucune |
| Logement obligatoire | Oui (permanent) | Non requis |
| Activité économique à Chypre | Obligatoire | Non requise |
| Compatible Non-Dom | Oui | Oui |
| Flexibilité de déplacements | Élevée | Limitée |
Démarches pratiques
- Obtenir un Yellow Slip (citoyens UE) ou un titre de séjour : cette première étape vous donne le droit de résider à Chypre et constitue une preuve administrative de votre intention de vous y installer.
- Signer un bail ou acquerir un bien immobilier : le logement doit être à votre disposition permanente pour toute l'année civile.
- Créer ou intégrer une société chypriote : exercer une activité professionnelle ou détenir une participation dans une entité chypriote remplit la troisième condition.
- S'inscrire au Tax Department : obtenir un TIN (Tax Identification Number) et déposer une déclaration d'impôt chypriote. Il est recommandé de faire appel à un fiscaliste local pour constituer le dossier de résidence fiscale.
- Documenter sa présence : conserver les billets d'avion, relevés de carte bancaire, factures d'électricité, et tout document prouvant votre présence physique à Chypre pendant au moins 60 jours.
Pour qui est faite la 60-day rule ?
La 60-day rule est particulièrement adaptée aux profils suivants : entrepreneurs dirigeant une activité internationale depuis Chypre, investisseurs gérant un portefeuille depuis plusieurs pays, consultants et freelances qui voyagent fréquemment, ou encore fondateurs de startups ayant besoin de flexibilité géographique. Elle se combine idéalement avec la création d'une Cyprus Limited et le statut Non-Dom pour optimiser la charge fiscale globale.