IS 12,5 % à Chypre : créer une Cyprus Limited et profiter d'un taux parmi les plus bas d'Europe
Avec un impôt sur les sociétés de 12,5 %, Chypre attire des milliers d'entrepreneurs européens chaque année. Membre de l'Union Européenne et de la zone Euro, l'île combine un cadre juridique solide, un taux attractif et des régimes spéciaux comme l'IP Box à 2,5 % effectif. Tour d'horizon complet pour les francophones.
L'impôt sur les sociétés à Chypre
Le taux d'imposition des sociétés (Corporate Income Tax) à Chypre est fixé à 12,5 % depuis 2013. Ce taux s'applique uniformément à tous les bénéfices imposables des sociétés résidentes, quel que soit le secteur d'activité. Il n'y a pas de surtaxe locale ni de contribution additionnelle sur les bénéfices, ce qui rend le taux nominal égal au taux effectif dans la plupart des cas.
À titre de comparaison, la France impose les sociétés à 25 % (taux normal 2026), la Belgique à 25 %, l'Allemagne à environ 30 % (avec la Gewerbesteuer), et le Portugal à 21 %. Seuls l'Irlande (12,5 % sur les revenus de trading) et la Hongrie (9 %) affichent des taux comparables ou inférieurs au sein de l'UE.
La Cyprus Limited : le véhicule juridique de référence
La Private Company Limited by Shares (Ltd) est la forme juridique la plus utilisée à Chypre. Équivalente à la SARL française ou à la BV néerlandaise, elle offre la responsabilité limitée aux actionnaires et une grande flexibilité de gestion. Sa création est rapide (5 à 10 jours ouvrables) et son coût de fonctionnement est nettement inférieur à celui d'une société française.
12,5 %
Taux d'IS standard
2,5 %
Taux effectif IP Box
0 %
IS sur dividendes reçus
IP Box : 2,5 % d'imposition effective sur la propriété intellectuelle
Le régime IP Box chypriote permet aux sociétés qui détiennent et exploitent de la propriété intellectuelle (brevets, logiciels protégés, modèles d'utilité) de bénéficier d'un taux effectif d'environ 2,5 % sur les revenus générés par ces actifs. Ce régime est conforme à l'approche nexus de l'OCDE (BEPS Action 5), ce qui garantit sa pérennité.
Fonctionnement de l'IP Box
- 80 % des revenus qualifiés sont exonérés d'IS
- Le taux effectif passe de 12,5 % à 2,5 % (12,5 % x 20 %)
- Les dépenses de R&D donnent droit à une super-déduction
- Les actifs qualifiés incluent brevets, logiciels protégés par copyright et modèles d'utilité
- Les marques commerciales sont exclues du régime depuis 2016
Ce régime est particulièrement intéressant pour les sociétés technologiques, les éditeurs de logiciels SaaS, les studios de jeux vidéo et toute entreprise générant des revenus significatifs à partir de propriété intellectuelle.
Structures holding à Chypre
Chypre est également un hub privilégié pour les sociétés holding. Les dividendes reçus par une Cyprus Limited de la part de filiales (chypriotes ou étrangères) sont totalement exonérés d'IS, sans condition de participation minimale. De même, les plus-values réalisées sur la cession de titres de participation sont exonérées à 100 %. Avec plus de 65 conventions fiscales bilatérales, Chypre offre un réseau optimal pour structurer des flux de dividendes, intérêts et redevances.
Chypre vs autres juridictions européennes
| Pays | IS nominal | IP Box | UE / Euro |
|---|---|---|---|
| Chypre | 12,5 % | 2,5 % | Oui / Oui |
| Irlande | 12,5 % | 6,25 % | Oui / Oui |
| Pays-Bas | 25,8 % | 9 % | Oui / Oui |
| France | 25 % | 10 % | Oui / Oui |
| Hongrie | 9 % | - | Oui / Non |
Principales exonérations d'IS à Chypre
- Dividendes reçus de filiales : exonération totale (sans condition de seuil)
- Plus-values sur cession de titres : exonération totale
- Bénéfices d'un établissement stable étranger (sous conditions)
- Revenus de réorganisation de groupes : exonération totale
- Pertes reportables sans limitation de durée
- Déductions notionnelles sur les apports en fonds propres (NID)