0 % de taxe sur les plus-values mobilières à Chypre
Chypre est l'un des rares pays de l'Union Européenne où les plus-values réalisées sur la cession de titres mobiliers (actions, obligations, ETF, parts de fonds, crypto-actifs) sont totalement exonérées d'impôt. Un atout majeur pour les traders, investisseurs et détenteurs de portefeuilles importants.
Principe de l'exonération
La législation fiscale chypriote distingue clairement les plus-values immobilières (soumises à la Capital Gains Tax de 20 %) des plus-values mobilières (totalement exonérées). L'article 5 de la loi sur les gains en capital (Capital Gains Tax Law, Cap. 228) prévoit que seuls les gains provenant de la disposition de biens immobiliers situés à Chypre sont imposables. Tous les autres gains en capital - y compris les cessions d'actions, parts sociales, obligations, ETF et crypto-monnaies, échappent à cette taxe.
De plus, ces gains ne sont pas non plus soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Il n'existe pas d'équivalent chypriote du prélèvement forfaitaire unique (PFU) français de 30 % ni de l'impôt sur les plus-values mobiliers que l'on retrouve dans la plupart des pays européens.
Quels actifs sont couverts par l'exonération ?
Actions cotées et non cotées
Actions de sociétés européennes et internationales, cotées sur tout marché réglementé ou de gré à gré. Inclut les actions de sociétés chypriotes.
ETF et fonds d'investissement
ETF UCITS (Irlande, Luxembourg), fonds communs de placement, SICAV. La localisation du fonds est indifférente.
Obligations et produits structurés
Obligations d'État, obligations d'entreprise, produits dérivés (options, futures) portant sur des actifs mobiliers.
Crypto-actifs
Bitcoin, Ethereum, altcoins, stablecoins, tokens utilitaires et de sécurité. Les NFT à caractère financier sont également couverts.
L'exception immobilière : Capital Gains Tax de 20 %
La seule exception notable concerne les biens immobiliers situés à Chypre. La Capital Gains Tax (CGT) de 20 % s'applique aux plus-values réalisées sur :
- La vente directe de biens immobiliers situés à Chypre
- La cession d'actions d'une société dont les actifs sont composés à plus de 50 % de biens immobiliers situés à Chypre
- La cession de droits sur des biens immobiliers chypriotes (baux emphyteotiques, droits de superficie)
Important : les biens immobiliers situés à l'étranger (France, Portugal, Dubai) ne sont pas soumis à la CGT chypriote. Seuls les biens physiquement localisés à Chypre sont concernés.
Combiner 0 % plus-values et régime Non-Dom
L'exonération des plus-values mobilières se combine parfaitement avec le régime Non-Dom. Un investisseur résident fiscal à Chypre sous statut Non-Dom bénéficie de :
Plus-values sur la cession de tous les titres mobiliers (actions, ETF, crypto)
SDC sur les dividendes, intérêts et loyers étrangers (pendant 17 ans)
Impôt sur les revenus jusqu'à 19 500 EUR (tranche exonérée)
Cas particulier des traders professionnels
Les traders professionnels bénéficient également de cette exonération, à condition que leurs gains soient qualifiés de plus-values (et non de revenus d'activité commerciale). La structuration via une Cyprus Limited peut être avantageuse pour les traders à haute fréquence, car l'IS de 12,5 % sur les bénéfices de la société reste compétitif, avec en plus l'exonération de la plus-value au niveau de la société elle-même.