Holding à Chypre : participation exemption et 65+ conventions fiscales
Chypre est l'une des juridictions européennes les plus attractives pour localiser une société holding. Grace à la participation exemption sans seuil minimum, l'absence de retenue à la source sur les flux sortants et un réseau de plus de 65 conventions fiscales bilatérales, l'île offre un cadre optimal pour structurer les investissements internationaux.
La participation exemption chypriote
Le régime de participation exemption chypriote est l'un des plus généreux d'Europe. Il prévoit l'exonération totale d'impôt sur les sociétés (IS) sur les dividendes reçus par une Cyprus Limited de la part de ses filiales, qu'elles soient chypriotes ou étrangères. Aucun seuil minimum de participation n'est requis, contrairement aux régimes neerlandais (5 %), luxembourgeois (10 %) ou français (5 %).
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IS sur dividendes reçus
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IS sur plus-values de cession
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Retenue à la source sortante
De même, les plus-values réalisées sur la cession de participations dans des filiales sont totalement exonérées d'IS. Cette double exonération (dividendes + plus-values) fait de Chypre une alternative directe aux Pays-Bas et au Luxembourg pour les structures holding.
Absence de retenue à la source
Chypre ne preleve aucune retenue à la source (withholding tax) sur les flux sortants suivants, quelle que soit la résidence du bénéficiaire :
- Dividendes : 0 % de retenue à la source, que le bénéficiaire soit une personne physique ou morale, résidente ou non-résidente
- Intérêts : 0 % de retenue à la source sur les intérêts versés a des non-résidents
- Redevances (royalties) : 0 % de retenue à la source sur les redevances versées à des non-résidents (sous conditions liées à l'IP Box)
Cette absence de retenue à la source est un avantage considérable par rapport à des juridictions comme la France (12,8 % à 30 % sur les dividendes), l'Allemagne (25 %) ou l'Italie (26 %). Elle permet de structurer des flux de trésorerie entre filiales et holding sans erosion fiscale intermédiaire.
Plus de 65 conventions de non-double imposition
Chypre a signé plus de 65 conventions de non-double imposition (CDI), couvrant la quasi-totalité des partenaires commerciaux majeurs. Ce réseau permet de réduire ou d'éliminer les retenues à la source dans les pays sources, en particulier sur les dividendes, intérêts et redevances remontant vers la holding chypriote.
Pays couverts par les CDI chypriotes
France, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Belgique, Suisse, Luxembourg, Royaume-Uni, Irlande, Grece, Russie, Ukraine, Inde, Chine, Emirats Arabes Unis, Koweit, Qatar, Canada, Afrique du Sud, Singapour, Egypte, Israel, Liban, Jordanie, Pologne, Roumanie, Bulgarie, Serbie, et bien d'autres.
Structure holding type
Une structure holding chypriote typique se compose d'une Cyprus Limited (création de société) qui détient des participations dans une ou plusieurs filiales operationnelles situées dans differents pays. Les dividendes remontent vers la holding sans retenue à la source (grâce aux CDI et aux directives UE) et sont exonérés d'IS à Chypre. La holding peut ensuite distribuer les fonds à ses actionnaires, également sans retenue à la source.
Holding intermédiaire
La holding chypriote se positionne entre l'actionnaire final et les filiales operationnelles. Elle centralise les flux de dividendes, les reinvestit ou les distribue. Cette structure est courante pour les groupes ayant des filiales en Europe, au Moyen-Orient et en Asie.
Holding de tete
La holding chypriote est la société mère du groupe. L'actionnaire (personne physique résidant à Chypre sous statut Non-Dom) reçoit les dividendes sans SDC. Le taux effectif global (IS + GHS) peut descendre sous les 15 % sur l'ensemble de la chaine.
Holding de financement
La holding chypriote prete des fonds à ses filiales et reçoit des intérêts. Les intérêts sont soumis à l'IS de 12,5 % à Chypre, mais la marge d'interet nette peut être réduite. Les intérêts entrants ne sont pas soumis à la SDC si l'actionnaire est Non-Dom.
Exigences de substance
Depuis les reformes BEPS de l'OCDE et les directives anti-evasion de l'UE (ATAD), la substance économique est une exigence croissante. Pour qu'une holding chypriote soit respectée par les administrations fiscales étrangères, elle doit démontrer :
- Un ou plusieurs directeurs résidents à Chypre qui prennent les decisions
- Des réunions du conseil d'administration tenues à Chypre
- Un bureau physique (même partagé) et du personnel administratif, ou au minimum un CSP agree
- Un compte bancaire chypriote actif avec des flux reels
- Une documentation adequate des décisions d'investissement et de gestion